Préambule

Les présentes conditions de vente (CGV° sont conclues d’une part par le Laboratoire NATURAROM au capital social de 30 000 € dont le siège social est situé à LE PETIT QUEVILLY (76140) 44, Boulevard Stanislas Girardin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 790 767 750 gérant le site www.olfactab.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.olfactab.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Laboratoire NATURAROM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.olfactab.fr un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.olfactab.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Laboratoire NATURAROM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.olfactab.fr du Laboratoire NATURAROM dans la limite des stocks disponibles et le jour de la consultation du site par l’acheteur. Le Laboratoire NATURAROM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits à la vente sur le site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques essentielles, contenance, utilisation composition et précautions d’emploi. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le laboratoire NATURAROM.
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Le laboratoire NATURAROM joint une notice à ces produits, l’acheteur doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter. Les précautions d’emploi sont indiquées sur notre site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Laboratoire NATURAROM
La vente des produits présentés dans le site www.olfactab.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix sont valables pour le territoire Français hors DROM et TOM.
Le Laboratoire NATURAROM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La livraison est gratuite en Colissimo sur le territoire de France hors DROM et DOM.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncés sur le site www.olfactab.fr

Article 4. Commande

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après validation de la commande, l’acheteur en sera informé au plus tôt, par voie d’e-mail.
En cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours votre envoi, le temps de réapprovisionner le produit.
En cas de paiement de produits définitivement épuisés, et d’annulation de la commande, les sommes versées seront remboursées.
Pour acheter les produits, il convient à l’acheteur de se connecter sur le site www.olfactab.fr.
L’acheteur pourra à tout moment obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés pour sa commande.
L’acheteur devra renseigner les informations permettant son identification : sa civilité, son nom, son prénom, son adresse son téléphone, son adresse e-mail.ainsi que l’adresse d’expédition si elle est différente ;
L’acheteur accepte que toute saisie de son identifiant vaille preuve de son identité.
L’acheteur, qui aura rempli le détails de facturation,  pourra passer sa commande dans l’espace « commander » prévu à cet effet.
Une commande est réputée passée sur le site www.olfactab.fr , et l’offre de contracter de l’internaute est ferme, lorsque ce dernier a accepté les conditions générales de vente et a validé son paiement constituant une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur.
Une commande en ligne de produits entraîne :
Dans un premier temps : l’envoi par le Laboratoire NATURAROM, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de commande
Dans un second temps : l’envoi par Colissimo, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la commande
Dans un troisième temps : la livraison des produits, par Colissimo, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande de produits.
Les données enregistrées par le Laboratoire NATURAROM et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le Laboratoire NATURAROM et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Nonobstant ce qui précède, le Laboratoire NATURAROM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Laboratoire NATURAROM comme nulle et non avenue.

Article 5. Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site de la Société. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le laboratoire NATURAROM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Le laboratoire NATURAROM, il peut le faire soit le site dans la rubrique « nous contacter », soit par courrier à l’adresse suivante : Laboratoire NATURAROM 44 Boulevard Stanislas Girardin – 76140 – LE PETIT QUEVILLY; soit par email sur la page de contact, et soit par téléphone au 02 32 83 54 20

Article 6. Réserve de propriété

Le Laboratoire NATURAROM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets, non abîmés et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Laboratoire NATURAROM 44 Boulevard Stanislas Girardin – 76140 – LE PETIT QUEVILLY .

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le Laboratoire NATURAROM ne sera pas tenue de ses obligations en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou dans l’identité de l’acheteur lors de la saisie effectuée par ce dernier.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le laboratoire NATURAROM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Laboratoire NATURAROM L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le Laboratoire NATURAROM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au le Laboratoire NATURAROM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Laboratoire NATURAROM 44 Boulevard Stanislas Girardin – 76140 – LE PETIT QUEVILLY, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

Le laboratoire NATURAROM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.olfactab.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Laboratoire NATURAROM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Le Laboratoire NATURAROM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Laboratoire NATURAROM 44 Boulevard Stanislas Girardin – 76140 – LE PETIT QUEVILLY

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le Laboratoire NATURAROM seront examinés avec le plus grand soin et feront l’objet d’une proposition amiable immédiate.
En cas d’échec de celle-ci, le litige sera définitivement réglé par les tribunaux compétents de la juridiction de Rouen, seul compétant quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.